Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ddfb82-e659-4621-a580-ac9d0eeb4fdf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050769319/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050769319/article-3/versions/f7ddfb82-e659-4621-a580-ac9d0eeb4fdf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 14 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - Titre II : Régies d'avances (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - Titre III : Dispositions communes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - Titre Ier : Régies de recettes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-90
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article R. 719-90 du code de l'éducation
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R719-90