Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9ff7a92-4de5-4585-9afd-7cd65f3e18fc
- Début de validité
- 13 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050769317/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050769317/article-2/versions/a9ff7a92-4de5-4585-9afd-7cd65f3e18fc/
Sommaire du texte
Texte
A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :
- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
- Université de Rennes ;
- Université polytechnique des Hauts-de-France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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