Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44be484a-8722-40aa-9cb3-2a67de628b6d
- Début de validité
- 16 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050779530/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050779530/article-41/versions/44be484a-8722-40aa-9cb3-2a67de628b6d/
Sommaire du texte
Texte
Une tenue correcte est exigée dans les locaux de l'Ecole et sur les lieux de stage.
Historique
Évolution juridique
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