Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aba6935e-77f3-4493-abda-0e451a580d57
- Début de validité
- 16 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050780273/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050780273/article-3/versions/aba6935e-77f3-4493-abda-0e451a580d57/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le cadre de référence de la formation initiale des instituts régionaux d'administration annexé au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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