Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88ff2a14-1baf-447e-a499-cb8c64e1723e
- Début de validité
- 16 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050780269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050780269/article-1/versions/88ff2a14-1baf-447e-a499-cb8c64e1723e/
Sommaire du texte
Texte
La formation initiale de huit mois dispensée au sein des instituts régionaux d'administration a pour objet de préparer les élèves à l'exercice des fonctions des corps auxquels ils se destinent, précisées à l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 susvisé et à l'article 18 du décret du 6 mars 1969 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18