Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d1f4087-439a-4e28-8c2c-ce04435edb81
- Début de validité
- 16 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050780275/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050780275/article-4/versions/0d1f4087-439a-4e28-8c2c-ce04435edb81/
Sommaire du texte
Texte
Chaque directeur d'institut régional d'administration est responsable de l'organisation de la formation conformément aux dispositions du présent arrêté. Il s'assure du bon déroulement de celle-ci et de l'atteinte de l'objectif poursuivi. Il est chargé de :
1° La conception et la mise en œuvre des programmes de formation, des modalités et méthodes pédagogiques et du choix des intervenants ;
2° La mise en place de l'accompagnement individuel des élèves ;
3° L'organisation et la mise en œuvre des épreuves de classement ;
4° L'évaluation de la formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.