Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96268f55-632c-4d32-8f8a-a6288cc5f6a4
- Début de validité
- 1 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050794798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050794798/article-11/versions/96268f55-632c-4d32-8f8a-a6288cc5f6a4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.
A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er octobre 2026, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé, à compter du 31 décembre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. Annexe III (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5