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Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Mise à jour en retard — f04f6a33-6b86-4342-a200-b0122bc66946
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043955777/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043955777/article-4/versions/f04f6a33-6b86-4342-a200-b0122bc66946/
Sommaire du texte

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément au I de l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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