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Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 11

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Mise à jour en retard — 4bf3813f-68ed-42c2-a536-6afabe1ed830
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043955801/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043955801/article-11/versions/4bf3813f-68ed-42c2-a536-6afabe1ed830/
Sommaire du texte

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ parachutisme ”, option “ méthode traditionnelle ”, “ progression accompagnée en chute ” ou “ saut en tandem ”, fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté.

Notes

Conformément au I de l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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  1. Version 11 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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