Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3ff9c1c-369a-499e-bc5b-b1a2894b5a43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050807787/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050807787/article-3/versions/b3ff9c1c-369a-499e-bc5b-b1a2894b5a43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-6, Art. D510-7, Art. D542-15, Art. D542-80, Art. D542-82, Art. D542-84, Art. D542-91, Art. D542-93, Art. D542-96, Art. D594-1, Art. D542-74
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. D542-87
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. D542-87 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D510-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D510-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D510-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D510-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-74 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-80 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-82 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-84 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-91 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-93 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-96 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D594-1 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. D542-87
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D510-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D510-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D510-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D510-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D542-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-82
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-96
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D542-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D594-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D542-87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D542-87