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  3. Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
  4. Annexes
  5. Article Annexe 1

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire - Article Annexe 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a8a60de6-708e-4164-acec-f4ddf5a07b2e
Début de validité
13 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050968030/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050968030/article-annexe-1/versions/a8a60de6-708e-4164-acec-f4ddf5a07b2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

PROGRAMME DE FORMATION DE 7 HEURES POUR LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E PAR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE

Pour chacun des thèmes suivants, le formateur devra insister sur l'importance :

-du respect de la règle ;

-de la prise d'information et de la communication ;

-de la prise de conscience des risques ;

-de l'influence des pressions extérieures sur le comportement (environnement social …) ;

-du partage de la route avec les autres usagers (notamment avec les usagers vulnérables) ;

-du respect des autres usagers et d'une attitude courtoise au guidon ;

-d'une conduite économique et respectueuse de l'environnement.

MODULE THEORIQUE (2 heures)

L'objectif de cette phase formation est de permettre au futur conducteur de motocyclette légère et de véhicule de la catégorie L5e :

-d'analyser les accidents les plus caractéristiques impliquant ces types de véhicules ;

-d'appréhender les situations délicates d'utilisation de ces véhicules, par exemple :

-conduire sous la pluie ;

-circuler de nuit ;

-anticiper et détecter les dangers ;

-de connaître la signalisation spécifique et les règles encadrant la circulation inter-files des motocyclistes : types de routes et voies de circulation autorisées, types de véhicules, vitesses autorisées, comportements à adopter, cas d'interdiction ;

-de savoir se rendre détectable ;

-d'être sensibilisé à l'importance de s'équiper de vêtements protecteurs (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale, chaussures montantes) ;

-d'être conscient du rôle de l'infrastructure routière sur les accidents des deux-roues et trois roues :

-connaître les risques concernant l'adhérence : gasoil, peintures et plaques métalliques au sol, ralentisseurs, gravillons … ;

-connaître les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les équipements de la route, même à basse vitesse.

MODULE HORS CIRCULATION (2 heures)

L'objectif de cette phase de formation est de permettre au futur conducteur de motocyclette légère et de véhicule de la catégorie L5e de :

-découvrir le véhicule et effectuer les vérifications indispensables (huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage) ;

-démarrer et s'arrêter :

-position de conduite ;

-équilibre et répartition du poids du corps ;

-monter et rétrograder les vitesses, (le cas échéant) ;

-savoir freiner à allure faible (répartition du freinage entre l'avant et l'arrière) ;

-appréhender les manœuvres de freinage et d'évitement ;

-tourner, en inclinant le véhicule, (le cas échéant)-importance du regard ;

-tenir l'équilibre à allure lente et normale en fonction des caractéristiques du véhicule :

-avec et sans passager ;

-en ligne droite et en virage.

MODULE EN CIRCULATION (3 heures)

Cette partie en circulation se fera en et hors agglomération.

L'objectif de cette phase de formation est de permettre au futur conducteur de motocyclette légère et de véhicule de la catégorie L5e de :

-rechercher les indices utiles ;

-adapter sa vitesse aux situations-respecter les distances de sécurité latérales et longitudinales ;

-choisir la voie de circulation ;

-savoir pratiquer la circulation inter-files si les règles de circulation et les conditions de sécurité ainsi que la situation d'apprentissage le permettent. Dans ce cas, l'apprentissage insiste sur : la recherche d'indices et la perception des risques, la communication avec les autres usagers, le respect des distances de sécurité, l'adaptation de l'allure, notamment en fonction de la vitesse des véhicules dépassés ;

-se placer sur la chaussée en fonction des autres véhicules, connaître et prendre en compte les spécificités des véhicules lourds (angles morts) ;

-franchir les différents types d'intersections et y changer de direction ;

-dépasser en sécurité (phénomène d'aspiration-accélération d'une motocyclette et d'un véhicule de la catégorie L5e) ;

-négocier un virage.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 décembre 2010 Version Annexe 1 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2016 Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 janvier 2022 Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2025 Version Annexe 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article Annexe 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2010

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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