Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 7

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c7246798-b001-40c6-b9b4-5327799932bb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981619/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981619/article-7/versions/c7246798-b001-40c6-b9b4-5327799932bb/

Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure
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Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants
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Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises
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Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
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Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure
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Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle
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Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
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Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure
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Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants
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Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises
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Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
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Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure
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Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle
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Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure
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Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R*4421-1, Art. R4421-2