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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises
  5. Article 11

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 1fe142bd-9214-45a2-acfd-13dc4837aedf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981627/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981627/article-11/versions/1fe142bd-9214-45a2-acfd-13dc4837aedf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Honorabilité professionnelle, Art. R4421-9, Art. R4421-10, Art. R4421-11, Art. R4421-12, Art. R4421-13, Art. R4421-14, Art. R4421-15, Sct. Section 4 : Capacité financière, Art. R4421-16, Art. R4421-17, Art. R4421-18, Art. R4421-19, Art. R4421-20

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← Article 10

Sources créatrices et modificatrices

144 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 3 : Honorabilité professionnelle (V)
  • CREE Code des transports - Section 4 : Capacité financière (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-11 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-12 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-13 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-14 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-15 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-16 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-17 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-18 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-19 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-20 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4421-9 (V)

Citations

  • CITATION Code de commerce
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1741
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code pénal - art. 222-32
  • CITATION Code pénal - art. 222-33
  • CITATION Code pénal - art. 222-33-2
  • CITATION Code pénal - art. 223-1
  • CITATION Code pénal - art. 227-28-3
  • CITATION Code pénal - art. 314-7
  • CITATION Code pénal - art. 521-1
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail - art. L1155-2
  • CITATION Code du travail - art. L8114-1
  • CITATION Code du travail - art. L8234-1
  • CITATION Code du travail - art. L8234-2
  • CITATION Code du travail - art. L8243-1
  • CITATION Code du travail - art. L8243-2
  • CITATION Code du travail - art. R8114-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L541-46
  • CITATION Code des transports - art. R4421-8

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 222-33-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 222-33-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 222-33-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1741
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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