Code de l'éducation - Article R222-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94fc3b2b-cef7-4bc2-aa91-56ded9b8bf33
- Début de validité
- 31 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051064599/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051064599/article-r222-19/versions/94fc3b2b-cef7-4bc2-aa91-56ded9b8bf33/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur d'académie arrête, dans le respect du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu au second alinéa de l'article R. 222-16-2, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-970 du 19 août 1986 - art. 1 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-970 du 19 août 1986 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R222-19-3 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R222-24 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R222-3-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R222-3-4