Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7cd5eb1-78f9-4564-8e13-4aa36c836fed
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133861/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133861/article-28/versions/c7cd5eb1-78f9-4564-8e13-4aa36c836fed/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel rémunéré par l'établissement ;
2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.