Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0db7af1d-40ee-4198-a64b-4cc702cac1cb
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133863/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133863/article-29/versions/0db7af1d-40ee-4198-a64b-4cc702cac1cb/
Sommaire du texte
Texte
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du développement durable et du budget.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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