Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba1aec31-01b6-42c1-b733-92d9ccf853a9
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133865/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133865/article-30/versions/ba1aec31-01b6-42c1-b733-92d9ccf853a9/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes participant aux activités de l'école et exposées à des frais de déplacements sur le territoire métropolitain ou à des frais de voyage et changement de résidence à l'étranger ou entre l'étranger et la France sont indemnisées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires des agents civils de l'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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