Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 626cdeca-2f7f-489f-a411-08eef6b2e8e9
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134510/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134510/article-16/versions/626cdeca-2f7f-489f-a411-08eef6b2e8e9/
Sommaire du texte
Texte
La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 4 juillet 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9