Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cce2c407-6a52-458f-b509-89e786aff7f8
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134514/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134514/article-18/versions/cce2c407-6a52-458f-b509-89e786aff7f8/
Sommaire du texte
Texte
Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1. Dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 12 juillet 2025 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
2. Dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 19 juillet 2025 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
3. A partir du 23 août 2025 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
4. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9