Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bafb7937-2dfd-426e-a6b5-0854d69e9f0e
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134512/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134512/article-17/versions/bafb7937-2dfd-426e-a6b5-0854d69e9f0e/
Sommaire du texte
Texte
Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :
- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 11 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 7 juillet 2025 inclus ;
- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 18 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 10 juillet 2025 ou ayant, au 10 juillet 2025, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
- au 22 août 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 8 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 11 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.
Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 18 août 2025, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14