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  3. Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  4. Chapitre IV : Dispositions communes et finales
  5. Article 17

Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bafb7937-2dfd-426e-a6b5-0854d69e9f0e
Début de validité
6 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134512/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134512/article-17/versions/bafb7937-2dfd-426e-a6b5-0854d69e9f0e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions communes et finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 23
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions communes et finales Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
    8. Article 23
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :


- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 11 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 7 juillet 2025 inclus ;
- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 18 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 10 juillet 2025 ou ayant, au 10 juillet 2025, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
- au 22 août 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 8 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 11 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.


Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 18 août 2025, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 février 2025 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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