Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c5193e9-f608-4d99-beb4-9de9fb45b746
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134520/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134520/article-21/versions/1c5193e9-f608-4d99-beb4-9de9fb45b746/
Sommaire du texte
Texte
La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2025 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2025 au 13 octobre 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5