Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b0eda71-4c38-4b18-a5c9-ba4b3f44c96c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051134831/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051134831/article-1/versions/8b0eda71-4c38-4b18-a5c9-ba4b3f44c96c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 56-222 du 29 février 1956
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-539 du 16 juillet 1980
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-479 du 20 mai 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 111
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 116
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021 - art. 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-555 du 17 juin 2024
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite
- CITATION Code de justice administrative - art. L911-9
- CITATION Code de justice administrative - art. R751-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-22-1-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R143-2
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R143-3
- CITATION Code des procédures civiles d'exécution - art. R211-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-22-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-22-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-22-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-22-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R751-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R751-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-22-1-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-3