Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
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