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Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 9-1

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Mise à jour en retard — f02d8fdb-be36-4266-9327-46b29f4b65b2
Début de validité
2 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051403437/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051403437/article-9-1/versions/f02d8fdb-be36-4266-9327-46b29f4b65b2/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  1. Version 9-1 — VIGUEUR

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