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Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 32a0f545-b56f-4073-9c4b-0ccb86d03387
Début de validité
10 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148822/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148822/article-4/versions/32a0f545-b56f-4073-9c4b-0ccb86d03387/
Sommaire du texte


Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont complétées comme suit : être titulaire d'un des diplômes cités à l'article 1er du présent arrêté.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une copie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

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  1. Version 4 — VIGUEUR

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