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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Version
Mise à jour en retard — 20e216f8-5adc-4382-a7fc-51f95f2d22bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051148808/2026-10-29#LEGISCTA000051148817
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051148817/annexe/versions/20e216f8-5adc-4382-a7fc-51f95f2d22bf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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  12. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET DE L'ÉQUIVALENCE D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE « ENCADRER LA MÉTHODE TRADITIONNELLE, EN PARACHUTISME »


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient l'équivalence de l'unité capitalisable, suivantes :


EPMSP visées à l'article 5

UC

BPJEPS (*) spécialité « activités du parachutisme » et monitorat fédéral TRAD délivré par la Fédération française de parachutisme

X


(*) Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 février 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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