Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1ff5d30-e406-4e69-940e-dfa5080a882a
- Début de validité
- 10 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051148835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051148835/article/versions/b1ff5d30-e406-4e69-940e-dfa5080a882a/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET DE L'ÉQUIVALENCE D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE « ENCADRER LA MÉTHODE TRADITIONNELLE, EN PARACHUTISME »
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient l'équivalence de l'unité capitalisable, suivantes :
|
EPMSP visées à l'article 5 |
UC |
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|---|---|---|
|
BPJEPS (*) spécialité « activités du parachutisme » et monitorat fédéral TRAD délivré par la Fédération française de parachutisme |
X |
(*) Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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