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  3. Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e84348da-c808-4c6b-a3b2-8071ee69b40c
Début de validité
17 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051184519/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051184519/article-1/versions/e84348da-c808-4c6b-a3b2-8071ee69b40c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054166517
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Annexes Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054166517
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Il est créé une mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 février 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
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Article 2 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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