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  3. Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5a8f7c18-273e-4370-ac9d-7f34a67bb514
Début de validité
17 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051184527/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051184527/article-5/versions/5a8f7c18-273e-4370-ac9d-7f34a67bb514/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054166517
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Annexes Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054166517
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du judo-jujitsu ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en judo-jujitsu, en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en sécurité, pour un groupe d'au moins huit pratiquants, d'une durée de quinze minutes au minimum à vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 février 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-11
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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