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  3. Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b1b26d4-5716-420f-b6d7-d8fa42f32d38
Début de validité
17 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051184525/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051184525/article-4/versions/5b1b26d4-5716-420f-b6d7-d8fa42f32d38/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054166517
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Annexes Consulter cette section

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  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000054166517
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :


- attester de la possession du grade 1er dan ou grade équivalent en judo-jujitsu ;
- justifier d'un niveau de pratique personnelle en judo-jujitsu correspondant au grade de 2e dan en judo-jujitsu.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


- la production de l'attestation de grade 1er dan ou grade équivalent en judo-jujitsu, délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
- un test d'exigences préalables consistant en une épreuve kata et une épreuve technique, d'un niveau 2e dan. Les modalités du test sont définies à l'annexe II au présent arrêté.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du judo-jujitsu ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au présent article. La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 février 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
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← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-47-1 bis
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-1 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
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