Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08a94f1c-10a8-4e73-ad70-2a6b2a3788fd
- Début de validité
- 17 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051184535/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051184535/article-9/versions/08a94f1c-10a8-4e73-ad70-2a6b2a3788fd/
Sommaire du texte
Texte
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de judo-jujitsu ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-12
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12