Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 39

Missions et modalités d'organisation particulières à l'école magistrale et doctorale de site CY Tech

I.-En sus des missions mentionnées à l'article 33, l'école magistrale et doctorale de site CY Tech se constitue en Grande Ecole de sciences, d'ingénierie, d'économie et de gestion. Elle porte un programme sélectif Grande Ecole sur concours, ainsi que des diplômes nationaux de masters, diplômes d'établissement et tout autre type de certification notamment dans le champ de la formation continue. Elle assure à ce titre la coordination de l'ensemble des filières de formation conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur par CY Cergy Paris Université et porte en conséquence le processus d'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur auprès des instances d'évaluation compétentes.

Dans le respect des accréditations et des orientations stratégiques de CY Cergy Paris Université, CY Tech définit et met en œuvre sa politique de formation et de recherche, ainsi que sa stratégie en matière de valorisation et de transfert de technologie, sur le plan national et international. Elle gère les programmes doctoraux en sciences de la modélisation et sciences expérimentales, en collaboration avec les établissements associés qui ont une activité doctorale dans ces domaines.

CY Tech peut se doter de départements et de services d'appui à ses missions. A sa création, elle comporte un département transversal d'appui pédagogique.

II.-Le directeur de CY Tech est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de CY Tech, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. Son mandat, d'une durée de 5 ans, est renouvelable une fois.

Le directeur de CY Tech assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil, la direction et la gestion de CY Tech. Il est le garant de la mise en œuvre du programme Grande école en lien avec les instituts de CY Tech, dans le cadre du dialogue de gestion qu'il mène avec la présidence de CY Cergy Paris Université et au quotidien. Il assiste aux réunions du conseil de CY Tech et lui rend compte de sa gestion. Il peut déléguer sa signature à tout agent de CY Tech. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses liées aux activités de CY Tech. Il a autorité sur l'ensemble des personnels qui lui sont rattachés.

Le directeur de CY Tech est assisté par un directeur délégué en charge des formations et un directeur délégué en charge de la recherche qu'il désigne. Il peut désigner d'autres directeurs délégués dans des conditions définies par les statuts de CY Tech. Il informe le conseil de la désignation des directeurs délégués. Les fonctions des directeurs délégués cessent à l'expiration du mandat du directeur de CY Tech.

III.-Le conseil de CY Tech, par ses délibérations :

1° Donne son avis sur les accords et conventions dont l'exécution intéresse CY Tech ;

2° Adopte la répartition des emplois dans les instituts qu'elle regroupe et des moyens destinés à la recherche et aux formations qu'elle opère, au terme d'un dialogue de gestion mené avec la présidence de CY Cergy Paris Université et dans le respect des enveloppes de moyens et de postes attribuées à chaque institut par les conseils centraux de l'université ;

3° Adopte son offre de formation initiale, continue et professionnelle de master, doctorat et ingénieur, et les modalités de contrôle de connaissance des diplômes auxquels elle prépare.

Le conseil de CY Tech exerce ces compétences dans le respect de la stratégie de CY Cergy Paris Université et de la trajectoire de CY Initiative.

Le conseil de CY Tech comporte 50 % de membres externes, parmi lesquels le président du conseil est élu. Parmi les membres internes, siègent de droit les directeurs des instituts regroupés au sein de CY Tech, ou leur représentant, ainsi que le président de l'université, ou son représentant. Dans le respect de ces conditions, le nombre de membres siégeant au conseil de CY Tech, la composition exacte du conseil et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par les statuts de CY Tech.

IV.-CY Tech est doté d'un conseil stratégique qui se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur les orientations stratégiques et sa mission comprend l'observation et l'analyse des grandes politiques de CY Tech, aussi bien en termes de formation, de recherche et de valorisation qu'en matière budgétaire. Le conseil stratégique de CY Tech est composé de personnalités extérieures issues des collectivités du territoire, du monde socio-économique et du monde académique en France et à l'étranger. Le président du conseil de CY Tech y siège de droit. Ses autres membres sont désignés conformément aux modalités prévues par les statuts de CY Tech.