Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 38

Direction

I. - Les écoles magistrales et doctorales de site de CY Cergy Paris Université, autres que l'ESSEC, à laquelle le présent article ne s'applique pas, sont chacune dirigées par un directeur assisté d'un conseil. Une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu d'école doctorale, auquel cas le directeur et le conseil de l'école magistrale et doctorale de site sont le directeur et le conseil de l'école doctorale.

II. - Le directeur est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil, parmi les personnels enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs de CY Cergy Paris Université, de ses établissements-composantes ou établissements associés. Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Il peut y être mis fin par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil. Le directeur anime au quotidien les activités de l'école, prépare et préside les séances du conseil.

III. - Par ses délibérations et avis, le conseil d'une école magistrale et doctorale de site :

1° Veille à la bonne articulation entre les formations magistrales, doctorales et la recherche dans le champ disciplinaire couvert par l'école ;

2° Gère le programme doctoral rattaché à l'école, à moins que ne soit institué en son sein un conseil propre aux études magistrales et un conseil propre aux études doctorales ;

3° Adopte les statuts de l'école magistrale et doctorale de site.

Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site peut tenir lieu, le cas échéant, de conseil de perfectionnement des formations de master dans les domaines disciplinaires qu'il couvre.

Le conseil d'une école magistrale et doctorale de site compte 30 membres au maximum. Il se compose de représentants des personnels et usagers des composantes, établissements-composantes, établissements associés et laboratoires qui participent à l'école, ainsi que de personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques et dans les secteurs socio-économiques relevant du champ disciplinaire de l'école. Les directeurs des composantes et établissements-composantes de CY Cergy Paris Université qui participent à une école magistrale et doctorale de site siègent de droit au sein du conseil de l'école. La moitié des membres du conseil d'une école magistrale et doctorale de site au moins représentent les personnels des composantes, établissements-composantes et laboratoires de CY Cergy Paris Université qui participent à l'école et leurs usagers inscrits dans les formations de master et de doctorat. Les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants. Dans le respect de ces conditions, la composition exacte du conseil, la durée des mandats et les modalités de désignation de ses membres sont précisées par le règlement intérieur de CY Cergy Paris Université.

Lorsqu'une école magistrale et doctorale de site porte une école universitaire de recherche, son conseil peut se réunir en formation restreinte pour gérer le programme scientifique et les fonds de l'école universitaire de recherche.