Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b974ccf-ac99-4ada-bbe3-48defe555d63
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051202923/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051202923/article-36/versions/0b974ccf-ac99-4ada-bbe3-48defe555d63/
Sommaire du texte
Texte
Missions
Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent :
1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat, et le cas échéant des formations d'ingénieur ;
2° De veiller à la bonne articulation entre les activités de recherche des laboratoires et l'offre de formation au niveau master et doctorat ;
3° De promouvoir l'excellence académique, leur attractivité internationale et d'œuvrer au développement d'activités de formation avancée et de recherche pluri et interdisciplinaires ;
4° De veiller à la bonne articulation des formations de master, et le cas échéant d'ingénieur, avec les formations de premier cycle ;
5° De gérer, en étroite association avec le collège doctoral et post-doctoral, un ou plusieurs programmes d'études doctorales.
Pour mener à bien leurs missions, les écoles magistrales et doctorales de site peuvent porter des formations du second cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4