Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre III : ORGANISATION
  7. Chapitre II : Structuration académique
  8. Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site
  9. Article 36

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 36

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b974ccf-ac99-4ada-bbe3-48defe555d63
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051202923/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051202923/article-36/versions/0b974ccf-ac99-4ada-bbe3-48defe555d63/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Structuration académique Consulter cette section
          1. Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site Consulter cette section
            1. Article 36
            2. Article 37
            3. Article 38
            4. Article 39
          3. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Structuration institutionnelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Structuration académique Consulter cette section
          1. Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site Consulter cette section
            1. Article 36
            2. Article 37
            3. Article 38
            4. Article 39
          3. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Missions

Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent :

1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat, et le cas échéant des formations d'ingénieur ;

2° De veiller à la bonne articulation entre les activités de recherche des laboratoires et l'offre de formation au niveau master et doctorat ;

3° De promouvoir l'excellence académique, leur attractivité internationale et d'œuvrer au développement d'activités de formation avancée et de recherche pluri et interdisciplinaires ;

4° De veiller à la bonne articulation des formations de master, et le cas échéant d'ingénieur, avec les formations de premier cycle ;

5° De gérer, en étroite association avec le collège doctoral et post-doctoral, un ou plusieurs programmes d'études doctorales.

Pour mener à bien leurs missions, les écoles magistrales et doctorales de site peuvent porter des formations du second cycle à caractère transversal entre composantes et/ou avec des établissements-composantes et/ou avec des établissements associés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 36 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 36 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 37 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données