Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3e351b8-4a5e-4e6f-8e75-9bcb4f16750f
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203009/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203009/article-14/versions/c3e351b8-4a5e-4e6f-8e75-9bcb4f16750f/
Sommaire du texte
Texte
Composition
Le directoire comprend :
- le président de CY Cergy Paris Université ;
- un vice-président de CY Cergy Paris Université désigné par son président ;
- le directeur général de l'ESSEC ;
- le doyen des professeurs de l'ESSEC ;
- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ;
- un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;
- deux personnalités du monde socio-économique, anciens élèves ou étudiants diplômés (alumni) de CY Cergy Paris Université et de l'ESSEC.
La chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France et le Centre national de la recherche scientifique désignent leur représentant selon les modalités qui leur sont propres.
Les deux personnalités issues du monde socio-économique alumni de l'université et de l'ESSEC sont désignées conjointement par les six autres membres du directoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro