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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre II : GOUVERNANCE
  7. Chapitre IV : Le directoire
  8. Article 13

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cbf99fe7-1901-4910-ba59-f388cb77e539
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203012/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203012/article-13/versions/cbf99fe7-1901-4910-ba59-f388cb77e539/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 4
        2. Chapitre Ier : La présidence Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le conseil de site Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le comité de direction de site Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section
          1. Article 13
          2. Article 14
        6. Chapitre V : Le conseil d'orientation international Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Le conseil d'établissement Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le congrès Consulter cette section

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        11. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement Consulter cette section

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        12. Chapitre XI : Régime financier Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 4
        2. Chapitre Ier : La présidence Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Le conseil de site Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le comité de direction de site Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section
          1. Article 13
          2. Article 14
        6. Chapitre V : Le conseil d'orientation international Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Le conseil d'établissement Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le congrès Consulter cette section

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        11. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement Consulter cette section

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        12. Chapitre XI : Régime financier Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Compétences

Le directoire a pour mission de piloter la mise en œuvre de l'initiative d'excellence CY Initiative dont bénéficient CY Cergy Paris Université et l'ESSEC. A cet effet, le directoire :

1° Propose au congrès l'affectation des fonds de CY Initiative ;

2° Assure le suivi de la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC ;

3° Pilote la politique de recherche internationale déployée grâce à l'Institut des études avancées, ainsi que les recrutements stratégiques effectués par les deux établissements dans le cadre de CY Initiative sous la forme d'un programme conjoint de chaires d'excellence ;

4° Est consulté sur l'ensemble des coopérations établies entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC au titre de CY Initiative ;

5° Désigne les membres du conseil d'orientation international.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 13 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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