Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbf99fe7-1901-4910-ba59-f388cb77e539
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203012/article-13/versions/cbf99fe7-1901-4910-ba59-f388cb77e539/
Sommaire du texte
Texte
Compétences
Le directoire a pour mission de piloter la mise en œuvre de l'initiative d'excellence CY Initiative dont bénéficient CY Cergy Paris Université et l'ESSEC. A cet effet, le directoire :
1° Propose au congrès l'affectation des fonds de CY Initiative ;
2° Assure le suivi de la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC ;
3° Pilote la politique de recherche internationale déployée grâce à l'Institut des études avancées, ainsi que les recrutements stratégiques effectués par les deux établissements dans le cadre de CY Initiative sous la forme d'un programme conjoint de chaires d'excellence ;
4° Est consulté sur l'ensemble des coopérations établies entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC au titre de CY Initiative ;
5° Désigne les membres du conseil d'orientation international.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro