Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 9

Composition

Le conseil de site est présidé par le président de CY Cergy Paris Université.

Le conseil de site est composé de 38 membres :

1° 20 représentants élus des personnels et des étudiants :

- 12 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 6 du collège A et 6 du collège B ;

- 4 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code ;

- 4 représentants des usagers, dont au moins 1 représentant des doctorants ;

2° 10 représentants des établissements-composantes et des établissements associés de CY Cergy Paris Université, dont 3 représentants de l'ESSEC ;

3° 6 personnalités extérieures :

- 1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ;

- 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

- 1 représentant de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;

- 1 représentant du département du Val-d'Oise ;

- 1 représentant du département des Yvelines ;

- 1 représentant de la région Ile-de-France ;

4° 2 représentants du monde socio-économique désignés à titre personnel.

Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil de site compte 39 membres.

Les établissements associés et établissements-composantes sont désignés par le comité de direction de site, pour une durée de deux ans et demi renouvelable, pour être représentés au conseil de site. Chaque établissement désigne, selon les modalités qui lui sont propres, son ou ses représentants.

L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur de l'établissement déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil de site et les modalités de désignation des membres et des personnalités extérieures siégeant au sein de ce conseil.