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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre II : GOUVERNANCE
  7. Chapitre Ier : La présidence
  8. Article 8

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

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Version
Mise à jour en retard — 60ed901b-22b8-4481-afa8-d7069d3950fc
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203097/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203097/article-8/versions/60ed901b-22b8-4481-afa8-d7069d3950fc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 4
        2. Chapitre Ier : La présidence Consulter cette section
          1. Article 5
          2. Article 6
          3. Article 7
          4. Article 8
        3. Chapitre II : Le conseil de site Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le comité de direction de site Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Le conseil d'orientation international Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Le conseil d'établissement Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le congrès Consulter cette section

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        11. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement Consulter cette section

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        12. Chapitre XI : Régime financier Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 4
        2. Chapitre Ier : La présidence Consulter cette section
          1. Article 5
          2. Article 6
          3. Article 7
          4. Article 8
        3. Chapitre II : Le conseil de site Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le comité de direction de site Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Le conseil d'orientation international Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Le conseil d'établissement Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Le congrès Consulter cette section

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        11. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement Consulter cette section

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        12. Chapitre XI : Régime financier Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Attributions des vice-présidents

Les vice-présidents assistent le président dans l'accomplissement de ses fonctions.

Le premier vice-président assiste le président dans la préparation des réunions du conseil d'établissement, dans la gestion de l'établissement, dans la préparation de son budget et dans la conduite de ses affaires académiques.

Le vice-président délégué à la recherche conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de recherche et contribue à l'élaboration d'une stratégie à l'échelle du site.

Le vice-président délégué à la formation conduit, sous l'autorité du président, la politique de CY Cergy-Paris Université en matière de formation et contribue à l'élaboration d'une stratégie cohérente à l'échelle du site.

Le vice-président étudiant contribue à la promotion de la citoyenneté étudiante et à l'animation des campus. Il prépare, avec le vice-président chargé de la vie étudiante, l'ordre du jour des réunions du parlement étudiant et, le cas échéant, de toute commission créée par le conseil d'établissement pour traiter des questions de vie étudiante. Il assure la liaison entre les étudiants, les organisations étudiantes, les associations et l'administration. Il représente la communauté étudiante de CY Cergy Paris Université lors des événements institutionnels et auprès des organismes partenaires de la vie étudiante, notamment le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il exerce ses missions de manière indépendante, sans recevoir ni ordre ni mandat de la part du président de CY Cergy Paris Université. Il assiste aux séances du conseil dont il n'est pas issu.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 8 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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