Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 7

Désignation des vice-présidents

Le président est assisté par :

- un premier vice-président, délégué à la politique d'établissement ;

- un vice-président délégué à la recherche ;

- un vice-président délégué à la formation ;

- un vice-président étudiant ;

- le cas échéant, un ou plusieurs autres vice-présidents dont le président fixe le nombre et les attributions.

Le premier vice-président est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil d'établissement. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil d'établissement.

Le vice-président délégué à la formation et le vice-président délégué à la recherche sont désignés par le président après avis du conseil d'établissement et approbation à la majorité absolue des membres du conseil de site. Le président peut mettre fin à leur mandat, après avis du conseil d'établissement et du conseil de site.

Le vice-président étudiant est élu par le conseil d'établissement, parmi les membres élus étudiants du conseil de site ou du conseil d'établissement. Son mandat prend fin lorsqu'il perd sa qualité d'étudiant. En cas de manquement grave à l'une des attributions prévues à l'article 8, sur proposition du président, le conseil d'établissement peut mettre un terme à ce mandat.

Les autres vice-présidents sont désignés par le président parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans les établissements-composantes ou dans les établissements associés. Le président peut mettre fin à leur mandat à tout moment.

Le mandat des vice-présidents prend fin à la cessation des fonctions du président, à l'exception du mandat du vice-président étudiant.