Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 405dd676-fa29-45b1-9556-94f44eae4c72
- Début de validité
- 20 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203113/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203113/article-2/versions/405dd676-fa29-45b1-9556-94f44eae4c72/
Sommaire du texte
Texte
Missions
CY Cergy Paris Université concourt aux missions de service public de l'enseignement supérieur énoncées aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation. Elle accomplit les missions d'une université pluridisciplinaire dans une perspective interdisciplinaire et internationale, croisant les savoirs issus de champs disciplinaires et de pays différents, et s'inscrit dans une démarche de transfert vers la société, de transition écologique et de développement soutenable, d'accueil et de promotion de la diversité.
Ses missions sont en particulier :
1° La formation initiale, dont la formation en apprentissage, et la formation continue tout au long de la vie ;
2° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle des publics qu'elle accueille ;
3° Le développement de la recherche et de la technologie notamment dans les domaines des sciences de la modélisation, des sciences expérimentales, des sciences humaines et sociales, du patrimoine et de la création ;
4° La diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technologique au service de la société, le développement de l'innovation et le transfert des technologies et des savoirs vers la société, notamment vers les acteurs publics et privés de l'économie du territoire au sein duquel elle est implantée ;
5° La diffusion à destination de tous les publics de la culture scientifique, technologique et artistique, ainsi que des savoirs liés aux sciences humaines ;
6° Le renforcement du potentiel scientifique et de recherche de ses laboratoires ;
7° Le renforcement de l'attractivité nationale et internationale de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés ;
8° La coopération académique et scientifique internationale et le développement de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ;
9° La participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro