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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  6. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  7. Article 2

Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 405dd676-fa29-45b1-9556-94f44eae4c72
Début de validité
20 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051203113/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051203113/article-2/versions/405dd676-fa29-45b1-9556-94f44eae4c72/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
      2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Missions

CY Cergy Paris Université concourt aux missions de service public de l'enseignement supérieur énoncées aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation. Elle accomplit les missions d'une université pluridisciplinaire dans une perspective interdisciplinaire et internationale, croisant les savoirs issus de champs disciplinaires et de pays différents, et s'inscrit dans une démarche de transfert vers la société, de transition écologique et de développement soutenable, d'accueil et de promotion de la diversité.

Ses missions sont en particulier :

1° La formation initiale, dont la formation en apprentissage, et la formation continue tout au long de la vie ;

2° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle des publics qu'elle accueille ;

3° Le développement de la recherche et de la technologie notamment dans les domaines des sciences de la modélisation, des sciences expérimentales, des sciences humaines et sociales, du patrimoine et de la création ;

4° La diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technologique au service de la société, le développement de l'innovation et le transfert des technologies et des savoirs vers la société, notamment vers les acteurs publics et privés de l'économie du territoire au sein duquel elle est implantée ;

5° La diffusion à destination de tous les publics de la culture scientifique, technologique et artistique, ainsi que des savoirs liés aux sciences humaines ;

6° Le renforcement du potentiel scientifique et de recherche de ses laboratoires ;

7° Le renforcement de l'attractivité nationale et internationale de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés ;

8° La coopération académique et scientifique internationale et le développement de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ;

9° La participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2019 Version 2 — MODIFIE
  2. 20 février 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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