Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — bf1b52ba-5bc0-4b60-a70c-575c920c19c3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin, Art. R732-140

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-49

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CITATION Code rural
CITATION Code rural — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L358-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R358-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R358-3 — Cible absente ou non résolue