Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f0ed45e-808c-4ef6-9770-085afdb9d481
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051224703/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051224703/article-1/versions/8f0ed45e-808c-4ef6-9770-085afdb9d481/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 35 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
- CITATION Code de la sécurité sociale. — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15