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Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie - Article 1

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Mise à jour en retard — 60ef3bc2-9bbb-48c6-ba7f-afeb6cd4df77
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051267039/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051267039/article-1/versions/60ef3bc2-9bbb-48c6-ba7f-afeb6cd4df77/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-37, Art. R6152-361, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-418-3, Art. R6152-521, Art. R6152-615, Art. R6152-916, Art. R6153-1-12, Art. R6153-14, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-85, Art. R6153-106

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