Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f27f589-f1b3-4997-814e-378188b60e6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051267049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051267049/article-6/versions/2f27f589-f1b3-4997-814e-378188b60e6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2, Art. 10, Art. 49
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 49 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49