Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 728ab6a1-5c05-4030-8009-408733a4c5f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051267067/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051267067/article-15/versions/728ab6a1-5c05-4030-8009-408733a4c5f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-641 du 27 juin 2024Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7