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Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 6

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Mise à jour en retard — ac4e0af1-7f17-4718-a705-795e98dd36de
Début de validité
3 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051281082/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051281082/article-6/versions/ac4e0af1-7f17-4718-a705-795e98dd36de/
Sommaire du texte


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue

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