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  3. Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66ce3f0d-ee86-4ebe-a104-660d6a232fd7
Début de validité
3 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051281084/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051281084/article-7/versions/66ce3f0d-ee86-4ebe-a104-660d6a232fd7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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Texte


Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball » sont les suivantes :


a) Le coordonnateur pédagogique et les formateurs permanents répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport.
b) Les tuteurs :


Les tuteurs doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :


- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball » ou mention « activités de basket-ball » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif des activités de basket-ball de deux années minimum ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « basket-ball » et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif des activités de basket-ball de deux années minimum ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré option « basket-ball » ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « basket-ball ».


c) Les évaluateurs :


Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'activités de basket-ball dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure », répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 2025 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. Annexe II-2-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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