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Arrêté du 1 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984 - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5867b1d4-a352-4170-a387-a4925e62d010
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282851/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282851/article-3/versions/5867b1d4-a352-4170-a387-a4925e62d010/
Sommaire du texte

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables de la gestion du personnel militaire du bureau maritime des matricules et du bureau Réserves de la direction du personnel de la marine.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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