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Arrêté du 1 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984 - Article 1

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Mise à jour en retard — c351cb04-b2e3-436f-92b3-946164ff1507
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282853/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282853/article-1/versions/c351cb04-b2e3-436f-92b3-946164ff1507/
Sommaire du texte

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel de la marine (DPM), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier alphabétique mis en oeuvre par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines et le bureau Réserves de la DPM, dont la finalité est l'aide à la recherche des numéros matricules des personnels ayant servi dans la marine nationale et rayés des contrôles de l'activité avant l'informatisation de la gestion du personnel en 1984.

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