Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 » - Article Annexe

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Début de validité: 6 mars 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051293789/article-annexe/versions/30469ac3-8b8f-44ee-91b1-7c8ee1d57041/

Sommaire du texte

Annexe non publiée.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

- à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-210 du 3 mars 2025 - art. 1